Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la société NATIIREEL via le site www.natiireel.com, que le client soit un consommateur (particulier agissant à des fins non professionnelles) ou un professionnel. Des dispositions particulières applicables aux clients professionnels sont précisées à l'article 12. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
NATIIREEL
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
SIRET : 999 875 438 00015
N° TVA intracommunautaire : FR72999875438
Téléphone : +33 7 49 44 63 91
E-mail : contact@natiireel.com
Article 2 – Produits
NATIIREEL propose à la vente des superaliments issus de l'agriculture biologique d'Afrique de l'Ouest (baobab, hibiscus/bissap, moringa, souchet, karité, mangues séchées...). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, format, origine, certification) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif ; les produits naturels peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou d'aspect liées à leur origine et à leur caractère naturel, sans que ces variations constituent nécessairement un défaut de conformité.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NATIIREEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix affiché au moment de la validation de la commande s'applique au client. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (adresse de livraison, mode de paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé au client par e-mail. NATIIREEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit commandé ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (traitement sécurisé via Stripe ou PayPal) ou, sur demande, par virement bancaire. Le compte du client n'est débité qu'après validation de la commande. NATIIREEL ne conserve aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités directement par ses prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiées via les transporteurs GLS ou DHL. Le délai de livraison total dépend ensuite de la destination et du transporteur retenu. Le détail des zones de livraison, des frais de port et de la procédure applicable en cas de colis endommagé ou manquant est précisé sur la page Livraison & retours du site. Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les délais applicables.
Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois leur emballage ouvert. Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page Livraison & retours du site.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au client consommateur d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sans frais.
Article 9 – Responsabilité
NATIIREEL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site ainsi que la bonne exécution des commandes. NATIIREEL ne saurait toutefois être tenue responsable des retards ou de l'inexécution du contrat en cas d'événement indépendant de sa volonté, notamment un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement) ou un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NATIIREEL.
Article 11 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter NATIIREEL à l'adresse contact@natiireel.com ou par courrier à NATIIREEL, 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NATIIREEL, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont relève NATIIREEL. Les coordonnées de ce médiateur sont communiquées au client sur simple demande et seront publiées sur le site. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Dispositions particulières applicables aux clients professionnels
Les clients agissant en qualité de professionnels (achats pour les besoins de leur activité) sont soumis, en complément des présentes CGV, aux conditions commerciales convenues avec NATIIREEL (devis, conditions tarifaires, délais et volumes de commande). Le droit de rétractation prévu à l'article 7 des présentes CGV, réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation, ne s'applique pas aux commandes passées par un client professionnel, sauf accord contraire. Les conditions de paiement, les éventuelles pénalités de retard et les modalités de livraison spécifiques aux commandes professionnelles sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande adressée au client professionnel.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou, pour les clients consommateurs, de recours à la médiation visée à l'article 11, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale et matérielle applicables.